Assurance de prêt et cancer : peut-on vraiment emprunter ?

Aujourd’hui, être atteint – ou avoir été atteint - d’un cancer ne vous empêche plus de décrocher un crédit immobilier. Face à ce risque aggravé de santé, les banques et les assureurs ont assoupli leur position, au même titre que la législation sur le sujet. Certains types de cancer sont même éligibles au tarif normal d’une assurance emprunteur…

urance de prêt et cancer ne sont plus deux notions incompatibles !

L’assurance de prêt, influencée par le type de cancer

Le cancer est une maladie qui se déclare, parfois soudainement, et peut toucher n’importe quel organe ou tissu : amygdales, colon, col de l’utérus, estomac, gorge, langue, ovaire, pancréas, peau, poumon, rein, sein, testicule, vésicule… sans oublier la leucémie, les lymphomes non hodgkiniens, ou encore la tumeur carcinoïde.

Des pathologies sans surprimes d’assurance

Chaque année, les progrès de la science influencent la considération des banques et des assureurs – grâce à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé). Entrée en vigueur en 2007, puis révisée en 2015, elle améliore la prise en compte des avancées thérapeutiques de certains cancers.

Aujourd’hui, elle permet de considérer ces pathologies au tarif normal (sans surprimes d’assurances) :

  • Certains cancers du sein
  • Cancers du testicule
  • Cancers de la thyroïde
  • Mélanome de la peau
  • Cancer du col de l’utérus
  • Cancers du rein
  • Cancers du côlon et du rectum
  • Lymphomes Hodgkiniens
  • Leucémie aigue promyélocytaire / LAP / LAM3
  • Hépatite virale C
  • Infection par le VIH
  • Hépatite virale chronique à VHC (score de fibrose à F3)
  • Astrocytome pilocytique
  • Leucémie myéloïde chronique (LMC)
  • Leucémie de Burkitt / lymphome de Burkitt / LAL3
  • Mucoviscidose
  • Adénocarcinome de la prostate en surveillance active
  • Adénocarcinome de la prostate
  • Leucémies Lymphoïdes chroniques

Avec la grille de référence de la convention AERAS, les conditions d’accès à l’assurance de prêt sont facilitées pour ces pathologies : au lieu des 10 années impératives hier, désormais, le délai évolue de 1 à 10 ans selon les cas. En respectant ces critères, l’emprunteur peut bénéficier d’une assurance sans surprimes et sans exclusion de garantie liée à sa maladie.

Le droit à l’oubli

Enfin, la convention AERAS permet aux emprunteurs d’exercer leur droit à l’oubli : autrement dit, ils peuvent ne pas déclarer l’existence d’un cancer antérieur. Pour cela, ils doivent répondre à un de ces deux critères :

  • Avoir été diagnostiqué avant et jusqu’à l’âge de 18 ans révolus, et avoir terminé ses traitements depuis 5 ans.
  • Avoir un protocole thérapeutique achevé depuis plus de 10 ans.

Grâce à ce droit à l’oubli, l’emprunteur éligible peut bénéficier d’une couverture de son prêt immobilier classique et sans surcoût lié à son cancer.

Assurance de prêt et cancer : comment souscrire un prêt ?

Lorsqu’un emprunteur est atteint d’un cancer ou ne peut pas bénéficier (encore) du droit à l’oubli, il est considéré comme une personne présentant un risque aggravé de santé. Traditionnellement, ce statut implique une prime d’assurance plus élevée, des exclusions de garanties liées à la pathologie, voire un refus d’assurer.

Si la tentation est grande de cacher sa maladie, il est vivement déconseillé de mentir sur le questionnaire de santé. Une fausse déclaration peut avoir de lourdes conséquences (pas d’indemnisation, nullité du contrat, poursuite en justice…).

Concrètement, le premier questionnaire se présente par une série de questions simples. Le second s’attarde davantage sur la pathologie mentionnée dans le premier document : il peut nécessiter l’intervention du médecin en charge du traitement. Suite à cet examen, l’assureur rédige une proposition (avec majoration et/ou exclusions) ou motive son refus d’assurance.

Bon à savoir : la convention permet aussi aux emprunteurs éligibles, de réduire le poids des échéances via l’écrêtement des surprimes – à savoir, la prise en charge partielle du coût de la protection par les compagnies et les établissements de crédit.

La garantie immobilière solidaire en Île-de-France

Depuis le 25 août 2020, la région Île-de-France prend en charge la surprime des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, sous réserve de conditions de ressources et d’âge. Nommée « garantie immobilière solidaire », cette approche expérimentale, dotée de 3,7 millions d’euros, est applicable jusqu’au 31 décembre 2021.

Ce dispositif concerne les habitants d’Île-de-France, désireux d’investir pour la première fois dans une résidence principale ou un bail commercial, ayant souscrit un prêt dans une banque partenaire de la Région. L’emprunteur doit également être éligible au dispositif d’écrêtement de la convention AERAS, qui plafonne déjà les montants de surprime d’assurance. Alors, la garantie immobilière solidaire assure la prise en charge des surcoûts restant, afin de favoriser la concrétisation du projet d’achat.

Par exemple, pour un homme séropositif de 50 ans, empruntant 360 000 € pour sa résidence principale, sa banque lui accorde un prêt sur 20 ans, avec 91 000 € d’assurance brut. L’écrêtement de la surprime via la convention AERAS la diminue de 42 000 € et la garantie immobilière solidaire de 26 000 €, pour l’obtenir finalement à 23 000 € (coût net de l’assurance), soit une économie de 68 000 € pour l’emprunteur.

Que faire en cas de refus d’assurance de la banque ?

Chaque compagnie définit ses propres règles – dans la sélection des assurés comme dans la couverture des risques. Autrement dit, un refus d’assurance de l’une n’implique pas forcément un refus de l’autre. Dans tous les cas, il est important d’obtenir la justification de la décision, afin de déterminer quelle est la source du problème et surtout à quel niveau il intervient. Peut-être y a-t-il des arguments complémentaires à y apporter pour débloquer la situation.

À défaut, l’emprunteur dispose de plusieurs solutions alternatives pour obtenir une assurance à son prêt immobilier : il peut s’agir de la garantie personnelle, de l’hypothèque d’un bien, d’un cautionnement par un tiers… À noter qu’en cas de prêt à plusieurs, le refus ne concerne que la personne présentant un risque aggravé de santé : en jouant avec la quotité de chacun, il est possible d’influencer la décision de la banque ou de l’assureur.

Dans tous les cas, il est vivement recommandé de s’entourer d’experts, comme Wedou, pour travailler son dossier et cibler davantage les actions, pour décrocher une assurance emprunteur adaptée.

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