Le refus d’assurance de prêt est-il légal ?

Même si l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, les banques n’accordent généralement pas de crédit sans elle. Et, comme il s’agit d’un produit à forte valeur ajoutée, elles n’hésitent pas à coupler leur offre de prêt avec un contrat d’assurance groupe. Mais dans certains cas, les banques peuvent aussi opter pour un refus d’assurance – au titre du caractère trop risqué de l’emprunteur.

Si c’est une décision parfaitement légale, la compagnie doit impérativement motiver son refus. Ensuite, si l’emprunteur veut des explications complémentaires, il devra en faire la demande.

Quelles sont les raisons invoquées ?

Les principales raisons évoquées pour motiver un refus d’assurance sont :   

• L’âge : la plupart des compagnies fixent une limite d’âge aux différentes garanties – qu’il s’agisse du décès, de la PTIA, de l’IPT, de l’ITT, de l’IPP et de la perte d’emploi.
• La santé : une anomalie d’ordre médical ou une Affection de Longue Durée (ALD), déclarée dans le questionnaire médical.
• La profession à risque : l’exercice d’une profession exposant l’emprunteur à davantage de risques motive les refus – que ce soit à cause de la manipulation d’armes ou de substances dangereuses, de déplacements aussi dangereux que nombreux ou de la simple présence sur un territoire ou environnement jugé hostile. 

Bon à savoir : la pratique d’un sport dangereux – même en amateur – peut entraîner des exclusions, voire des surprimes d’assurance, mais rarement un refus d’assurance.

Bon à savoir : il existe peu de compagnies qui acceptent de couvrir le prêt d’un expatrié : le refus d’assurance invoqué est la territorialité ! Et si l’emprunteur ne satisfait pas toutes les cases de sa grille d’acceptation, il ne recevra aucune proposition : l’assureur ne poussera pas ses investigations plus avant. Si les indicateurs sont au vert, l’expatrié devra remplir 2 questionnaires : le premier pour évaluer la faisabilité de la demande et le second sur les risques de séjour. Dans tous les cas, la garantie IPP ne sera jamais proposée et l’ITT, comme l’IPT, ne le seront que sous certaines conditions.

Quelles sont les conséquences de ce refus ?

L’évaluation du risque par les assureurs n’entraîne pas systématiquement le refus total de l’assurance : certaines situations appellent une réponse plus nuancée qui se traduit par :

• Des surprimes d’assurance : minime, le risque peut être couvert normalement, moyennant une hausse de la cotisation.
• Des exclusions de sinistre : si l’emprunteur pratique une activité sportive dangereuse, l’assureur exclut tous les sinistres directement causés par cette pratique.
• Des exclusions de garantie : après l’étude du profil de l’emprunteur, l’assureur exclut volontairement certaines garanties, jugeant trop risquées à assurer.
• Un ajournement : estimant que la situation de l’emprunteur peut s’améliorer et son caractère risqué diminuer, la compagnie peut décider de motiver un refus d’assurance temporaire, dans lequel il va indiquer précisément la durée de ce refus.

Quelles sont les solutions pour assurer son prêt ?

En cas de refus d’assurance total, un emprunteur dispose de deux alternatives pour assurer son prêt :

• La convention AERAS : sous l’acronyme de « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », ce dispositif peut être utilisé si le crédit n’excède pas 320 000 € et si l’âge de l’emprunteur ne dépasse pas 70 ans au terme de l’emprunt.
• La délégation d’assurance : le refus d’un seul assureur ne doit pas supposer que l’emprunteur ne pourra jamais se faire assurer. Il suffit de solliciter d’autres compagnies, car chacune a sa propre grille d’acception. 

En cas de refus d’assurance, partiel ou total, il est vivement recommandé de demander à d’autres assureurs, afin de comparer les propositions : un processus, devenu plus facile avec la Fiche Standardisée d’Information ! L’objectif étant d’être convenablement couvert au meilleur prix : dans cet esprit, contactez Wedou, on s’occupe de tout !