Devoir de conseil en assurance

Le devoir de conseil en assurance est une obligation définie dans l’article L.520-1 du Code des assurances et l’article 3 de l’ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009, relative à la commercialisation des produits d’assurance. Apparue dans un arrêt du tribunal en 1964, cette obligation a ensuite été légalement formalisée à partir de décembre 2005 pour tous les intermédiaires d’assurance.

On distingue le devoir d’information de l’assureur qui se limite à la transmission des documents précontractuels, sans en garantir leur bonne compréhension, du devoir de conseil, qui répare cette« ignorance », ce déséquilibre naturel entre les connaissances de l’emprunteur et celles de la compagnie d’assurance.

En premier lieu, le devoir de conseil en assurance impose aux assureurs de déterminer les connaissances de leur client sur le risque à couvrir. Puis, ils doivent collecter des renseignements sur eux et sur leurs besoins, afin de réaliser une analyse personnalisée de leur demande. Ensuite, ils doivent la leur présenter et préciser les spécificités de la demande d’assurance. Enfin, les compagnies sont invitées à proposer les produits les plus adaptés aux risques à couvrir et à la situation du client.

Dans tous les cas, ce devoir de conseil doit être formalisé par écrit, un gage de sécurité et de transparence pour toutes les parties ! Ce document permet de bâtir les bases d’une relation de confiance, tout en offrant une certaine protection à l’assureur, en cas de litige.

Bon à savoir : la souscription d’un contrat d’assurance de prêt à distance n’échappe pas à ce devoir de conseil. Ce dernier est simplement adapté pour prévoir une première phase orale, qui se passe au téléphone, avant d’en communiquer la résultante par courrier ou autre support durable.

Il existe deux limites au devoir de conseil d’assurance : la première est subjective, tandis que la seconde est objective.

Chaque assureur est amené à varier le niveau de conseils, en fonction de la compétence de l’assuré, de ses qualités, tant personnelles que professionnelles. En effet, il existe des précédents pour lesquels la justice a tranché en faveur de l’assureur, lorsqu’un souscripteur était un ancien élève de grandes écoles ou qu’il a été en mesure de connaître les conditions du contrat, à la lecture de la police et de l’avenant à signer.

Par ailleurs, l’obligation de conseil n’engage pas la responsabilité de l’assureur lorsqu’elle repose sur une fausse déclaration du client. De même, elle est circonscrite à l’opération d’assurance et ne peut s’étendre aux circonstances survenant au-delà de son cadre.

‍Chez Wedou, nous prenons très à cœur notre rôle de conseiller en matière d’assurance emprunteur. Nous prenons systématiquement le temps de nous informer sur vous et vos demandes, afin de vous faire des propositions pertinentes et directement profitables.

Que vous soyez engagé(e) dans un contrat ou sur le point d’en signer un, contactez-nous pour discuter des termes. Grâce à la loi Hamon et la loi Bourquin, vous pouvez changer d’assurance régulièrement, pour en choisir une, respectant le principe d’équivalence des garanties. Autrement dit, vous partez pour une couverture égale ou supérieure à un meilleur prix.