L’assurance emprunteur, obligatoire lors de l’octroi d’un prêt, permet de protéger l’emprunteur et ses poches en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’emploi. Elle permet aussi à la banque de garantir le remboursement du capital restant dû du prêt en cas de baisse de revenus de l’emprunteur. En cas de survenance d’un sinistre, les indemnités de l’assureur sont à comptabiliser.
Comptabilité des indemnités d’assurance
Les indemnités d'assurance peuvent être versées directement au prêteur par l’assureur ou bien à l’assuré, qui rembourse à son tour le prêteur.
Remboursement directement versé à l’établissement prêteur
Lors de la survenance d’un sinistre, de nombreuses compagnies d’assurance préfèrent verser les indemnités d’assurance directement à l’établissement prêteur. Comptablement, l’emprunteur ne constatera aucune entrée ou sortie monétaire. L’écriture est réalisée est celle d’opérations diverses (OD) pour solder le compte 164 - emprunt.
Cas pratique
Prenons l’exemple du décès d’un assuré le 01/01/N. Le capital restant dû (CRD) est de 45 000 euros. Pour le débit, sur une même ligne, de gauche à droite, on retrouve :
- La date : le 01/01/N
- Le compte, dans notre cas le compte 164 - emprunt. Ce compte sera donc soldé.
- Le libellé : « remboursement capital de l’assurance décès »
- Le montant du débit : 45 000 euros.
Sur la ligne inférieure, on retrouvera :
- La date : le 01/01/N
- Le compte, dans notre cas le compte 7788 - autres produits exceptionnels
- Le libellé : « remboursement capital l’assurance décès »
- Le montant du crédit : 45 000 euros.
Remboursement versé à l’emprunteur
Il est également possible que la compagnie d’assurance choisisse de rembourser directement l’emprunteur, puis, que ce dernier rembourse à son tour son établissement prêteur. Dans ce cas, deux écritures comptables sont à enregistrer. Elles peuvent l’être dans un journal de banque, en fonction du relevé bancaire.
Cas pratique
Prenons l’exemple d’un assuré ayant un accident grave qui se retrouve dans une situation d’invalidité. Le capital restant dû de son prêt au jour de son accident est de 135 000 euros. Au vu de la gravité de son invalidité, l’assureur décide de rembourser la totalité du capital restant dû de son prêt. L’assuré reçoit son remboursement le 1er août de l’année N et remboursement sa banque le 15 du même mois.
Dans ce cas, on retrouve deux tableaux.
Dans la première ligne du premier tableau :
- La date : le 01/08/N
- Le compte : dans notre cas le compte 512 - banque
- Le libellé : on peut noter « remboursement du capital ADI »
- Le montant du débit : 135 000 euros
Dans la seconde ligne du premier tableau :
- La date : le 01/08/N
- Le compte : dans notre cas le compte 7788 - autres produits exceptionnels
- Le libellé : « remboursement du capital ADI »
- Le montant du crédit : 135 000 euros.
Puis, on retrouve notre deuxième tableau.
Dans la première ligne du second tableau :
- La date : le 15/08/N
- Le compte : dans notre cas le compte 164 - emprunteur
- Le libellé : « remboursement du capital ADI »
- Le montant du débit : 135 000 euros
Dans la seconde ligne du second tableau :
- La date : le 15/08/N
- Le compte : dans notre cas le compte 512 - banque
- Le libellé : « remboursement du capital ADI »
- Le montant du crédit : 135 000 euros
Comptabilité des primes d’assurance
La comptabilité des primes d’assurance est regroupée sur le compte 616, pour couvrir les différents risques qui sont inclus dans le contrat de l’assureur.
Plus précisément, il existe différents types de compte 616 :
- Le compte 6169 : c’est ici que sont versées les primes payées dans le cadre d’une assurance-décès, permettant à une entreprise de s’assurer contre la perte d’un de ses propres administrateurs.
- Le compte 61616 : il enregistre l’encaissement des primes versées à la banque contre le risque de non-remboursement à la suite du décès du dirigeant de l’entreprise.
- Le compte 61616 : il enregistre l’encaissement des primes versées à la banque contre le risque de non-remboursement à la suite du décès du dirigeant de l’entreprise.
- Le compte 6168 : ce compte correspond à l’assurance responsabilité civile des salariés. Lorsque l’entreprise est jugée responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés par un tiers, cette assurance lui permet de couvrir les conséquences pécuniaires de ces dommages.
- Le compte 6163 : il enregistre les primes d’assurance-transport dont le remboursement est garanti en cas de sinistre.
