L'assurance emprunteur est-elle déductible des impôts ?

Suivant le profil de l’assuré et les garanties demandées, son coût peut être important. Dans le cadre d’un investissement locatif, l’emprunteur peut déduire fiscalement cette charge.

Guide
Fonctionnement
Assurance emprunteur imposition

Lors de la mise en place d’un prêt habitat, l’assurance emprunteur est exigée pour protéger l’emprunteur et garantir le remboursement en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Suivant le profil de l’assuré et les garanties demandées, son coût peut être important. Dans le cadre d’un investissement locatif, l’emprunteur peut déduire fiscalement cette charge.

Déduction fiscale pour la résidence locative

Investissement locatif coûteux, mais intéressant

L’achat d’une résidence locative peut être un bon moyen pour un investisseur de percevoir un revenu complémentaire régulier, de se préparer à l’avenir et un investissement à moyen ou long terme.

Cependant, cette acquisition engendre des coûts importants comme l’apport personnel, les frais de dossiers, les frais de notaire, les coûts de la garantie ou encore de l’assurance emprunteur. Afin d’encourager les investissements locatifs et de les faciliter, le gouvernement français permet de réduire fiscalement certaines de ces dépenses comme le coût de l’assurance emprunteur.

Loi de Finance de 2011

Jusqu’à la Loi de Finance de 2011, les emprunteurs avaient la possibilité de déduire de leurs impôts leurs cotisations d’assurance emprunteur pour leur résidence principale et locative. Depuis cette loi, la déduction s’applique uniquement sur la résidence locative. Que le bien soit meublé ou vide, il faut que l’emprunteur perçoive des revenus liés à son investissement, qu’il soit donc loué.

Régime fiscal réel

Afin de bénéficier de cette déduction d’impôt, l’emprunteur doit être soumis au régime fiscal réel. Ce régime fiscal réel est une méthode de calcul pour déterminer l’impôt à payer. Il consiste à déduire des recettes certaines charges afin que le résultat soit plus proche des revenus effectivement perçus par le contribuable. Ce régime est intéressant lorsque les charges sont importantes ou que l’investisseur a engagé des travaux importants dans son bien.

Le régime au réel est directement appliqué dans le cadre de la location vide, si l’investisseur déclare avoir perçu plus de 15 000 euros bruts annuels de revenus locatifs. S’il déclare moins, c’est le régime du micro-bic qui s’applique par défaut : il profite d’un abattement global de 30 %, sans déduction des charges. Cependant, il peut quand même décider de déclarer au réel.

En bénéficiant de ce régime, les primes d’assurances emprunteur sont considérées comme des charges et peuvent être déduites des revenus fonciers, tout comme les intérêts du crédit immobilier, les frais de dossier, les frais associés à la mise en place de la garantie, garantie des loyers impayés, etc.

Éligibilité à la déduction fiscale

Conditions à remplir pour bénéficier de la déduction fiscale

Pour bénéficier de cette déduction fiscale, l’investisseur locatif doit remplir quelques conditions.

  • Le bien immobilier doit être destiné à de la location. L’investisseur doit percevoir des revenus, ce qui exclut donc la résidence principale ou une résidence secondaire.
  • Les sommes déductibles doivent avoir été effectivement payées par l’investisseur au cours de l’année d’imposition.
  • L’investisseur doit conserver toutes les pièces justificatives au bon paiement de ces charges. L’administration fiscale peut réaliser des contrôles et demander des preuves. Il convient donc de conserver les décomptes, les preuves de paiement et le contrat d’assurance de prêt.

Lors de la déclaration fiscale, les cotisations d’assurance sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers.

Autres charges déductibles

Mis à part les primes d’assurance emprunteur, d’autres charges peuvent être déduites des revenus fonciers. En cas de déficit, il pourra être déduit des revenus fonciers des 10 années suivantes, à hauteur de 10 700 euros maximum par an.

Les charges qui peuvent être déduites :

  • Les dépenses courantes au bon fonctionnement de l’immeuble : gardiennage, conciergerie, frais d’administration, secrétariat, litige avec un locataire ou un entrepreneur de l’immeuble.
  • Les frais de gestion : frais de correspondance avec le locataire, frais d’enregistrement du bail de location, petit outillage et mobilier.
  • Les dépenses d’entretien ou de réparation réalisées dans l’immeuble.
  • Les charges non récupérées auprès du locataire : réglé par le propriétaire à la place du locataire comme l’eau et l’électricité.
  • Les provisions de charges de propriété.
  • La CGS.

Pour déduire fiscalement ces charges, notamment les primes d’assurance, c’est la déclaration 2044 qui est à compléter, qui est spécialement conçue pour la défiscalisation des particuliers.

Calcul de défiscalisation

Afin de comprendre le mécanisme, prenons l’exemple d’un investisseur qui loue son appartement 9600 euros par an (800 euros par mois). Voici ses charges mensuelles :

  • 70 euros d’assurance emprunteur.
  • 20 euros de garantie des loyers impayés
  • 15 euros d’assurance habitation en PNO
  • Soit 105 euros par mois, soit 1260 euros par an.

Il peut alors déduire 1260 euros de ses 9600 euros de loyer perçus. Sa base imposable sera donc de 9600 - 1260 = 8340 euros.

Quelques informations pour
votre proposition personnalisée.
<

Et voilà notre
meilleure offre

J'en profite
Retenter

Assurance Emprunteur
Votre tarif en
10 secondes !

Nous avons bien reçu votre enregistrement et vous adressons un mail pour accéder à votre espace personnel
Oops! Something went wrong while submitting the form.

FAQ / les questions les plus fréquentes

Quelques informations pour
votre proposition personnalisée.
<

Et voilà notre
meilleure offre

J'en profite
Retenter

Assurance Emprunteur
Votre tarif en
10 secondes !

Nous avons bien reçu votre enregistrement et vous adressons un mail pour accéder à votre espace personnel
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Fonctionnement

Déchéance du terme

Sur une durée aussi longue que celle généralement mise en place pour un prêt habitat, personne n’est à l'abri de difficultés financières ou d’aléas de la vie.

Publié le
3/10/22
Fonctionnement

Assurance emprunteur dégressive

Après que l’emprunteur ait choisi l’établissement bancaire qui l’accompagne pour son prêt, il doit trouver son assurance emprunteur. Voyons ici l’assurance emprunteur dégressive.

Publié le
3/10/22
Fonctionnement

Faut-il privilégier un contrat d’assurance emprunteur groupe ou individuel ?

Si vous vous intéressez à l’assurance emprunteur, vous avez sûrement entendu parler de l’assurance emprunteur groupe ou individuelle. Découvrez les différences

Publié le
28/6/22
Fonctionnement

Résiliation assurance emprunteur

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, il est (enfin !) devenu possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment. Nous vous disons tout à ce sujet.

Publié le
23/9/22
Fonctionnement

Remboursement assurance emprunteur

Généralement méconnu du grand public et dans certaines conditions, il est possible de demander le remboursement partiel de son assurance emprunteur.

Publié le
3/10/22
Fonctionnement

Différence entre remboursement indemnitaire et forfaitaire d’une assurance emprunteur

Quelle est la différence entre le remboursement indemnitaire et le remboursement forfaitaire d’une assurance emprunteur ? Nous vous donnons la réponse à cette q

Publié le
19/9/22
Fonctionnement

Deux assurances emprunteurs

Lorsque le prêt immobilier est divisé entre plusieurs co-emprunteurs, il peut être judicieux et financièrement avantageux de choisir plusieurs compagnies d’assurances, en fonction du profil de chacun.

Publié le
3/10/22
Fonctionnement

Changer d'assurance emprunteur

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, suivie par la loi Hamon et la loi Bourquin, il est devenu plus simple de changer assurance emprunteur

Publié le
23/9/22
Fonctionnement

Assurance emprunteur et SCI

La SCI permet de gérer entre associés un ou plusieurs biens immobiliers. Quelle est la différence au niveau de l’assurance emprunteur ? Réponse à cette question

Publié le
28/6/22
Fonctionnement

Capital restant du ou initial assurance emprunteur

L’établissement bancaire en charge de la demande de crédit de l’emprunteur, exige qu’une assurance de prêt soit mise en place pour garantir le remboursement et protéger l’emprunteur en cas d’aléa de la vie.

Publié le
3/10/22
Fonctionnement

Frais assurance emprunteur

Lors d'un emprunt immobilier, l'assurance emprunteur est une garantie pour vous et pour votre banque.

Publié le
3/10/22
Fonctionnement

Assurance emprunteur refus

En analysant le risque en fonction du profil de l’emprunteur, l’assureur peut refuser la demande de prise en charge. Voyons ici quelles attitudes adopter et quels sont les recours face à un refus d’assurance emprunteur.

Publié le
3/10/22
Fonctionnement

Assurance emprunteur et taxe

Heureusement, il est désormais de plus en plus facile de profiter de la délégation d’assurance, qui peut diminuer les effets de la hausse des taxes.

Publié le
3/10/22
Fonctionnement

Cotisation fixe assurance emprunteur

Lors de la mise en place d’un prêt immobilier, l’organisme prêteur propose généralement son contrat d’assurance emprunteur. Cependant, l’emprunteur a le choix entre différents types de cotisations.

Publié le
3/10/22
Fonctionnement

Le crowdfunding immobilier : une nouvelle manière d’investir dans la pierre

Le crowdfunding immobilier est une manière alternative pour les professionnels de l’immobilier de financer leurs projets en complément des banques traditionnelles.

Publié le
12/8/22
Fonctionnement

Comment se faire rembourser une assurance emprunteur ?

Le remboursement différé permet, comme son nom l’indique, de rembourser son crédit plus tard. Comment ça se passe au niveau de l’assurance emprunteur ? Nous vous disons tout.

Publié le
23/9/22
Fonctionnement

Assurance emprunteur comptabilité

L’assurance emprunteur, obligatoire lors de l’octroi d’un prêt, permet de protéger l’emprunteur et ses poches en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’emploi.

Publié le
3/10/22
Fonctionnement

Assurance emprunteur et visite médicale

Certains assureurs demandent à leurs emprunteurs de passer une visite médicale pour en savoir plus sur leur état de santé. Est-ce obligatoire ? Et comment se dé

Publié le
28/6/22
Fonctionnement

Date anniversaire d’un contrat d’assurance

Qu’est-ce que la date anniversaire de votre contrat d’assurance emprunteur ? C’est la question à laquelle nous répondons dans notre nouvelle entrée de glossaire

Publié le
16/6/22