Lorsque l’on veut réaliser un crédit immobilier, la banque nous oblige à souscrire une assurance emprunteur. D’après la loi, la souscription de ce type de contrat n’est pas obligatoire. Ce qui est assez éloigné de la pratique, car les banques veulent se couvrir contre les défauts de paiement.
Ainsi, on vous proposera, de base, un contrat groupe. À vous de voir si vous souhaitez être assuré, à la place, par un contrat individuel (délégation d’assurance).
Pourquoi ? Comment ? Notre article va vous aider à y voir plus clair.
Quelle différence entre un contrat groupe et individuel ?
En règle générale, les établissements financiers ont conclu des partenariats avec des assureurs pour proposer à leurs clients des contrats groupe. Ainsi, c’est ce type de contrat d’assurance de prêt qui vous sera proposé de base lorsque vous irez voir une banque pour emprunter de l’argent. Sa caractéristique étant de mutualiser les risques entre tous les emprunteurs, qu’ils soient à risque ou non. Par contre, ils sont généralistes.
De ce fait, si vous vous trouvez dans une situation professionnelle ou personnelle particulière (problème de santé, pratique d’un sport à risque, travailleur non salarié, etc.), vous pouvez vous retrouver avec des surprimes voire des exclusions de garanties.
C’est pour cela qu’il existe des contrats individuels, ou délégations d’assurance. Ce type de contrat est créé sur mesure afin de prendre en compte le profil de l’emprunteur dans son ensemble.
Comment trouver le contrat individuel adapté à vos besoins ?
Il faut savoir que le contrat individuel est souvent moins cher que le contrat groupe. Par contre, la souscription de ce type de contrat peut rallonger le temps de signature du prêt.
C’est en prenant cela en compte que la loi Hamon a été mise en place. Cette dernière permet, en effet, de résilier facilement des garanties facultatives et de remplacer votre contrat actuel par un autre plus avantageux.
Problème : la loi Hamon ne peut être invoquée que dans les 12 premiers mois de souscription. Heureusement, aujourd’hui, il est aussi possible d’utiliser l’amendement Bourquin pour résilier votre assurance actuelle à chaque date anniversaire.
Attention toutefois : pour ce faire, il faut prouver l’équivalence des garanties entre l’assurance actuelle et le nouveau contrat et faire votre demande dans les délais impartis par la loi (15 jours avant la date anniversaire pour la loi Hamon et 2 mois avant la date anniversaire pour la loi Bourquin).
Ainsi, si vous avez le temps, vous pouvez utiliser la délégation d’assurance pour obtenir les garanties adaptées avant la signature de votre contrat de prêt. Ou bien signer votre prêt et chercher ensuite une nouvelle assurance emprunteur plus adaptée à votre profil.
Dans tous les cas, wedou.fr est à votre disposition pour vous aider.
