Lors d'un emprunt immobilier, l'assurance emprunteur est une garantie pour vous et pour votre banque. Elle garantit le remboursement du prêt immobilier, même en cas d'invalidité, de décès ou de problèmes de santé obligeant à un arrêt de travail. Vous pouvez la souscrire auprès de votre banque, qui vous proposera son assurance groupe, mais vous êtes en droit de la décliner. La loi Lagarde du 1er juillet 2010 garantit aux individus de choisir librement leur assureur pour leur prêt, c'est la délégation d'assurance.
Quels frais du côté de votre ancien assureur ?
C'est une question à se poser lors d'un changement d'assurance pour son crédit. Aucun frais n'est à payer lorsque vous optez pour une résiliation et changez d'assureur. La loi Hamon interdit aux banques de facturer le changement d'assurance, ainsi que les frais liés à la prise en charge du dossier et à la délégation en cas de refus de l'emprunteur. Ils ne peuvent pas non plus faire payer aux emprunteurs les frais liés à l'étude des contrats et des garanties.
De même, si vous décidez de vous tourner vers un autre assureur que votre prêteur, celle-ci n'a pas le droit d'augmenter le taux d'intérêt de votre prêt pour y pallier. Pour une substitution d'assurance, vous devez motiver votre décision si vous décidez de ne pas souscrire à l'assurance de votre emprunteur.
Quels frais du côté de votre nouvel assureur ?
Du côté de votre nouvel assureur, les seuls frais à prévoir sont ceux concernant la mise en place du nouveau contrat. Les assureurs s'occupent de leur prise en charge. Il y a deux types de frais, parfois intégrés dans le contrat :
- Les frais de dossier : 80€ pour les prêts personnels et 50€ pour tout autres types de prêts.
- Les frais d'adhésion à une association des assurés : environ 5€ par an, souvent pris en compte dans votre contrat.
Le mieux est de consulter les offres proposées par les assureurs.
Quand résilier votre assurance sans frais pour votre crédit immobilier ?
Résilier la première année de votre contrat d'assurance
Une fois votre contrat signé, vous pouvez encore changer d'assureur si vous trouvez une meilleure offre. Pour la résiliation, les autres assurances doivent présenter des garanties équivalentes pour assurer le remboursement. Pour les nouveaux prêts immobiliers, vous pouvez changer d'assureur au cours de votre contrat sans attendre la date d'anniversaire. Si votre crédit est déjà en cours, cette nouvelle disposition s'applique au 1er septembre 2022.
Résilier au-delà de la date d'anniversaire de votre contrat d'assurance
La résiliation annuelle
Vous pouvez changer d'assureur une fois la date d'anniversaire de votre contrat passée, et ce, pendant toute la durée de votre prêt. C'est la résiliation annuelle, inscrite et garantie par la loi. En effet, l'article L113-13 du Code des assurances indique que vous devez envoyer une lettre en recommandé à l'assureur, dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle de votre contrat.
Le prêteur peut-il refuser la résiliation ?
Le prêteur vous répond dans un délai de 10 jours. Votre banque peut opposer un refus à votre substitution d'assurance, mais doit le motiver dans une lettre et expliquer en quoi elle juge les garanties insuffisantes. Pour éviter un refus, faites attention aux délais de préavis qui sont au nombre de 3 dans les contrats. Ils dépendent de la durée depuis laquelle vous avez souscrit votre emprunt :
- La date d'échéance de votre prêt : la date d'anniversaire de votre emprunt immobilier.
- La première année, envoyez votre demande au moins 15 jours avant la date d'anniversaire.
- Si votre souscription à votre assurance remonte à 12 mois et plus, l'amendement Bourquin prévoit d'envoyer un préavis de 60 jours avant la date d'anniversaire du contrat d'assurance.
Si vous décidez de refuser l'assurance groupe de votre banque, elle ne peut pas vous facturer des « frais de délégation ». Elle doit seulement recalculer le taux effectif global du prêt immobilier avec le nouveau contrat d'assurance emprunteur et ses garanties ainsi que son montant.
Dans quelles circonstances peut-il y avoir une augmentation du prix de l'assurance emprunteur ?
En effet, une nouvelle situation défavorable fait augmenter le coût de votre assurance emprunteur puisque les tarifs dépendent du profil. Si vous avez un profil à risque, votre banque se prémunit contre le risque d'un défaut de remboursement de l'emprunt.
Restez attentifs à l'offre et aux contrats proposés pour minimiser le risque d'augmentation de vos échéances.
Nous pouvons citer :
- L'invalidité de l'emprunteur
- Les problèmes de santé qui affectent son activité
- L'inactivité
Il est à noter que le montant du capital emprunté influe sur le coût de l'assurance. Un capital emprunté élevé entraîne une augmentation du coût de l'assurance emprunteur et de ses garanties.
