Puis-je avoir deux ou plusieurs assurances emprunteurs?
Lorsque le prêt immobilier est divisé entre plusieurs co-emprunteurs, il peut être judicieux et financièrement avantageux de choisir plusieurs compagnies d’assurances, en fonction du profil de chacun.
La mise en place de l’assurance emprunteur est une étape obligatoire lors de l’octroi d’un prêt habitat. En effet, elle peut être souscrite par l’établissement bancaire ou par une compagnie externe, sous certaines conditions. Lorsque le prêt immobilier est divisé entre plusieurs co-emprunteurs, il peut être judicieux et financièrement avantageux de choisir plusieurs compagnies d’assurances, en fonction du profil de chacun.
Pour un achat seul
Lors d’un achat immobilier avec un emprunteur unique, l’organisme prêteur exigera une couverture de l’assurance emprunteur à 100 %. Autrement dit, en cas de sinistre (décès, invalidité ou perte d’emploi), l’assuré est totalement couvert, à hauteur des garanties inscrites dans le contrat. Par exemple, en cas de décès de l’assuré, le prêt est remboursé dans son intégralité à l’établissement prêteur, ne laissant aucun reste à charge aux héritiers.
Pour l’assuré, il est possible de cumuler plusieurs assurances emprunteurs. Cependant, l’unique emprunteur n’en tire pas grand bénéfice.
Ce que dit la loi
Toutes les assurances, dont l’assurance emprunteur, sont régies par le Code des Assurances.
D’après lui, ce cumul d’assurance est indiqué selon les termes suivants :
- Un même assuré
- Un même intérêt
- Un même risque
- Plusieurs assureurs et plusieurs polices.
De plus, le Code des Assurances relève un principe essentiel sur le cumul d’assurance qui est l’interdiction de s’enrichir grâce à une assurance. Dans d’autres termes, si l’assuré est couvert pour un même risque par plusieurs assureurs, l’assuré ne peut pas être pris en charge par tous les assureurs et percevoir une indemnisation plus importante que le dommage qu’il a subi.
Prenons l’exemple d’une invalidité temporaire de travail à la suite d’un accident : l’assureur indemnise l’assuré en remboursant tout ou partie de sa mensualité de crédit, suivant les clauses du contrat. Cependant, il ne peut pas recevoir plusieurs fois le montant de sa mensualité de crédit par plusieurs assureurs, car cela voudrait dire que l’assuré s'enrichit grâce aux assurances.
Également, en cas de cumul d’assurance contre un même risque, l’assuré doit obligatoirement en informer tous les assureurs concernés.
Le non-respect de ses pratiques est considéré comme une fraude : les assureurs peuvent annuler le contrat et demander des dommages et intérêts à l’assuré.
Néanmoins, l’emprunteur peut faire jouer l’assurance de son choix lors d’un sinistre, en fonction des prises en charge et des garanties de chacune d’elles.
Pour un achat à plusieurs
Lorsque l’achat immobilier est divisé entre plusieurs emprunteurs, il peut être intéressant dans certains cas, de souscrire une assurance de prêt différente pour chaque co-emprunteur.
En fonction des besoins de chaque co-emprunteur
La cotisation de l’assurance emprunteur est calculée en fonction des couvertures choisies et du montant du prêt, mais aussi de l’âge de l’emprunteur et de son état de santé.
De plus, certaines assurances de groupe (proposées par les banques ou leurs partenaires) incluent dans leur contrat des exclusions non-négociables, comme les sports extrêmes ou les métiers à risque.
Cependant, les co-emprunteurs peuvent présenter des disparités importantes : âge, état de santé, ou bien métier atypique.
C’est la raison pour laquelle souscrire plusieurs assurances emprunteurs (une pour chaque assurée) peut être conseillé.
Ainsi, chaque emprunteur peut être protégé par un contrat en fonction de son profil et de ses besoins. Le coût total des assurances peut être optimisé et bénéficier de meilleures garanties.
Les quotités
Lors de la mise en place d’un prêt avec plusieurs emprunteurs, la désignation des quotités d’assurances doit être mûrement réfléchie en fonction de la situation de chacun.
Pour un couple, c’est aussi une manière de protéger son/sa conjoint(e). Les établissements bancaires exigent une couverture minimale de 100 %, qui peut être répartie de plusieurs manières :
- De manière égale : chaque emprunteur est couvert à 50 %, soit 100 % à deux. Par exemple, en cas de décès d’un emprunteur, le prêt est remboursé à hauteur de 50 %. Ainsi, le conjoint survivant devra assumer l’autre moitié des mensualités.
- De manière inégale : généralement, ces quotités sont choisies lorsqu’il y a une disparité importante de revenus entre les deux co-emprunteurs : par exemple, l’un est couvert à 70 % et l’autre à 30 % ou bien l’un à 60 % et l’autre à 40 %. En cas de décès d’un emprunteur, le prêt sera remboursé à hauteur de sa quotité, laissant au conjoint survivant la part restante.
- De manière optimale : chaque emprunteur est couvert à hauteur de 100 %, pour un total de 200 %. En cas de décès d’un emprunteur, l’intégralité du capital restant dû est remboursée, ce qui protège fortement le conjoint survivant, même si son coût est plus important.
FAQ / les questions les plus fréquentes
Assurance emprunteur et taxe
Heureusement, il est désormais de plus en plus facile de profiter de la délégation d’assurance, qui peut diminuer les effets de la hausse des taxes.
Changer d'assurance emprunteur
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, suivie par la loi Hamon et la loi Bourquin, il est devenu plus simple de changer assurance emprunteur
Assurance emprunteur comptabilité
L’assurance emprunteur, obligatoire lors de l’octroi d’un prêt, permet de protéger l’emprunteur et ses poches en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’emploi.
Frais assurance emprunteur
Lors d'un emprunt immobilier, l'assurance emprunteur est une garantie pour vous et pour votre banque.
Capital restant du ou initial assurance emprunteur
L’établissement bancaire en charge de la demande de crédit de l’emprunteur, exige qu’une assurance de prêt soit mise en place pour garantir le remboursement et protéger l’emprunteur en cas d’aléa de la vie.
Cotisation fixe assurance emprunteur
Lors de la mise en place d’un prêt immobilier, l’organisme prêteur propose généralement son contrat d’assurance emprunteur. Cependant, l’emprunteur a le choix entre différents types de cotisations.
Date anniversaire d’un contrat d’assurance
Qu’est-ce que la date anniversaire de votre contrat d’assurance emprunteur ? C’est la question à laquelle nous répondons dans notre nouvelle entrée de glossaire
Déchéance du terme
Sur une durée aussi longue que celle généralement mise en place pour un prêt habitat, personne n’est à l'abri de difficultés financières ou d’aléas de la vie.
Différence entre remboursement indemnitaire et forfaitaire d’une assurance emprunteur
Quelle est la différence entre le remboursement indemnitaire et le remboursement forfaitaire d’une assurance emprunteur ? Nous vous donnons la réponse à cette question !
Résiliation assurance emprunteur
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, il est (enfin !) devenu possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment. Nous vous disons tout à ce sujet.
Comment se faire rembourser une assurance emprunteur ?
Le remboursement différé permet, comme son nom l’indique, de rembourser son crédit plus tard. Comment ça se passe au niveau de l’assurance emprunteur ? Nous vous disons tout.
Assurance emprunteur imposition
Suivant le profil de l’assuré et les garanties demandées, son coût peut être important. Dans le cadre d’un investissement locatif, l’emprunteur peut déduire fiscalement cette charge.
Faut-il privilégier un contrat d’assurance emprunteur groupe ou individuel ?
Si vous vous intéressez à l’assurance emprunteur, vous avez sûrement entendu parler de l’assurance emprunteur groupe ou individuelle. Découvrez les différences dans notre article !
Le crowdfunding immobilier : une nouvelle manière d’investir dans la pierre
Le crowdfunding immobilier est une manière alternative pour les professionnels de l’immobilier de financer leurs projets en complément des banques traditionnelles.
Remboursement assurance emprunteur
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Assurance emprunteur et SCI
La SCI permet de gérer entre associés un ou plusieurs biens immobiliers. Quelle est la différence au niveau de l’assurance emprunteur ? Réponse à cette question juste ici
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Après que l’emprunteur ait choisi l’établissement bancaire qui l’accompagne pour son prêt, il doit trouver son assurance emprunteur. Voyons ici l’assurance emprunteur dégressive.
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Certains assureurs demandent à leurs emprunteurs de passer une visite médicale pour en savoir plus sur leur état de santé. Est-ce obligatoire ?
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