Puis-je avoir deux ou plusieurs assurances emprunteurs?

Lorsque le prêt immobilier est divisé entre plusieurs co-emprunteurs, il peut être judicieux et financièrement avantageux de choisir plusieurs compagnies d’assurances, en fonction du profil de chacun.

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Deux assurances emprunteurs

La mise en place de l’assurance emprunteur est une étape obligatoire lors de l’octroi d’un prêt habitat. En effet, elle peut être souscrite par l’établissement bancaire ou par une compagnie externe, sous certaines conditions. Lorsque le prêt immobilier est divisé entre plusieurs co-emprunteurs, il peut être judicieux et financièrement avantageux de choisir plusieurs compagnies d’assurances, en fonction du profil de chacun.

Pour un achat seul

Lors d’un achat immobilier avec un emprunteur unique, l’organisme prêteur exigera une couverture de l’assurance emprunteur à 100 %. Autrement dit, en cas de sinistre (décès, invalidité ou perte d’emploi), l’assuré est totalement couvert, à hauteur des garanties inscrites dans le contrat. Par exemple, en cas de décès de l’assuré, le prêt est remboursé dans son intégralité à l’établissement prêteur, ne laissant aucun reste à charge aux héritiers.

Pour l’assuré, il est possible de cumuler plusieurs assurances emprunteurs. Cependant, l’unique emprunteur n’en tire pas grand bénéfice.

Ce que dit la loi

Toutes les assurances, dont l’assurance emprunteur, sont régies par le Code des Assurances.

D’après lui, ce cumul d’assurance est indiqué selon les termes suivants :

  • un même assuré
  • un même intérêt
  • un même risque
  • plusieurs assureurs et plusieurs polices.

De plus, le Code des Assurances relève un principe essentiel sur le cumul d’assurance qui est l’interdiction de s’enrichir grâce à une assurance. Dans d’autres termes, si l’assuré est couvert pour un même risque par plusieurs assureurs, l’assuré ne peut pas être pris en charge par tous les assureurs et percevoir une indemnisation plus importante que le dommage qu’il a subi.

Prenons l’exemple d’une invalidité temporaire de travail à la suite d’un accident : l’assureur indemnise l’assuré en remboursant tout ou partie de sa mensualité de crédit, suivant les clauses du contrat. Cependant, il ne peut pas recevoir plusieurs fois le montant de sa mensualité de crédit par plusieurs assureurs, car cela voudrait dire que l’assuré s'enrichit grâce aux assurances.

Également, en cas de cumul d’assurance contre un même risque, l’assuré doit obligatoirement en informer tous les assureurs concernés.

Le non-respect de ses pratiques est considéré comme une fraude : les assureurs peuvent annuler le contrat et demander des dommages et intérêts à l’assuré.

Néanmoins, l’emprunteur peut faire jouer l’assurance de son choix lors d’un sinistre, en fonction des prises en charge et des garanties de chacune d’elles.

Pour un achat à plusieurs

Lorsque l’achat immobilier est divisé entre plusieurs emprunteurs, il peut être intéressant dans certains cas, de souscrire une assurance de prêt différente pour chaque co-emprunteur.

En fonction des besoins de chaque co-emprunteur

La cotisation de l’assurance emprunteur est calculée en fonction des couvertures choisies et du montant du prêt, mais aussi de l’âge de l’emprunteur et de son état de santé.

De plus, certaines assurances de groupe (proposées par les banques ou leurs partenaires) incluent dans leur contrat des exclusions non-négociables, comme les sports extrêmes ou les métiers à risque.

Cependant, les co-emprunteurs peuvent présenter des disparités importantes : âge, état de santé, ou bien métier atypique.

C’est la raison pour laquelle souscrire plusieurs assurances emprunteurs (une pour chaque assurée) peut être conseillé.

Ainsi, chaque emprunteur peut être protégé par un contrat en fonction de son profil et de ses besoins. Le coût total des assurances peut être optimisé et bénéficier de meilleures garanties.

Les quotités

Lors de la mise en place d’un prêt avec plusieurs emprunteurs, la désignation des quotités d’assurances doit être mûrement réfléchie en fonction de la situation de chacun.

Pour un couple, c’est aussi une manière de protéger son/sa conjoint(e). Les établissements bancaires exigent une couverture minimale de 100 %, qui peut être répartie de plusieurs manières :

  • de manière égale : chaque emprunteur est couvert à 50 %, soit 100 % à deux. Par exemple, en cas de décès d’un emprunteur, le prêt est remboursé à hauteur de 50 %. Ainsi, le conjoint survivant devra assumer l’autre moitié des mensualités.
  • de manière inégale : généralement, ces quotités sont choisies lorsqu’il y a une disparité importante de revenus entre les deux co-emprunteurs : par exemple, l’un est couvert à 70 % et l’autre à 30 % ou bien l’un à 60 % et l’autre à 40 %. En cas de décès d’un emprunteur, le prêt sera remboursé à hauteur de sa quotité, laissant au conjoint survivant la part restante.
  • de manière optimale : chaque emprunteur est couvert à hauteur de 100 %, pour un total de 200 %. En cas de décès d’un emprunteur, l’intégralité du capital restant dû est remboursée, ce qui protège fortement le conjoint survivant, même si son coût est plus important.
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