Combien de fois puis-je utiliser l'amendement Bourquin pour changer d’assurance emprunteur ?

Romain Gerbet
Community manager

Voici une question intéressante qui demande une réponse claire : vous pouvez utiliser l’amendement Bourquin autant de fois que nécessaire pour trouver, à chaque fois, une meilleure assurance emprunteur.

Par contre, il faut savoir que la loi Bourquin impose certaines conditions. Et, bien que vous puissiez vous servir de la loi Bourquin pour résilier votre assurance à chaque date anniversaire si vous le souhaitez, vous devez connaître ces conditions pour être sûr de pouvoir changer d’assurance.

Principe de la loi Bourquin

La loi Bourquin est venue compléter les lois Chatel, Lagarde et Hamon. Grâce à elle, il est devenu possible pour les assurés souscrivant une assurance emprunteur de la changer tous les ans, à chaque date anniversaire. Attention toutefois à respecter un préavis de 2 mois.

À savoir : pour pouvoir utiliser la loi Bourquin (comme la loi Hamon), il est important de respecter un principe d’équivalence de garantie. Ce qui signifie, en d’autres termes, que les garanties de votre nouveau contrat doivent être les mêmes que celles de l’ancien.  

Comment utiliser la loi Bourquin ?

Parce que la loi Bourquin intervient après la loi Hamon, elle ne peut pas être utilisée la première année. En effet, durant la première année de souscription, c’est la loi Hamon qui peut être invoquée. Et celle-ci demande un délai limite de 15 jours pour envoyer le courrier de résiliation.

Si vous avez loupé cette date, il faudra attendre la prochaine date anniversaire, un an plus tard, pour utiliser la loi Bourquin. De ce fait, vous avez compris que, même si vous changez tous les ans d’assurance emprunteur, la loi Bourquin ne peut être utilisée que tous les 2 ans.

En parlant de la date anniversaire d’ailleurs, il faut évidemment la connaître. En règle générale, celle-ci correspond à la date de la signature de votre offre de prêt. Toutefois, si vous avez souscrit une délégation d’assurance, la date anniversaire peut correspondre à la signature de votre contrat. Ainsi, si vous le désirez (et pour plus de facilité), vous pouvez faire correspondre les deux dates en demandant à votre organisme financier à déplacer la date de signature du contrat de l’assurance à celle de la signature de l’offre de prêt.

Une fois que vous connaissez la date anniversaire, il vous suffira d’envoyer la demande de résiliation au moins 2 mois à l’avance. À ce moment, la banque a 10 jours pour vous répondre et vous envoyer, en cas d’acceptation, un avenant à votre contrat de prêt.

Trouvez l’assurance emprunteur qui vous convient

Plutôt que de vous demander combien de fois vous pouvez changer d’assurance emprunteur avec l’amendement Bourquin, demandez-vous plutôt comment trouver l’offre de prêt adaptée à vos besoins.

En cela, le service 100% en ligne Wedou peut vous aider. En nous servant de la loi Bourquin, nous vous permettons de changer votre assurance emprunteur en toute simplicité pour trouver celle qui vous convient et qui s’adapte à votre situation personnelle et professionnelle.


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