À quoi sert une assurance emprunteur : que se passe-t-il en cas de non-paiement ?

Romain Gerbet
Community manager

De toute évidence, les organismes financiers n’apprécient pas les clients qui ne payent pas les cotisations dues. Dans le cas d’une assurance emprunteur, cela peut autant impliquer votre contrat d’assurance que votre prêt. Mais de quelle manière exactement ?

C’est la question à laquelle nous répondons dans notre article.

Résiliation du contrat d’assurance pour non-paiement

Comme pour tous les contrats, si vous ne payez plus vos cotisations d’assurance emprunteur, vous prenez le risque de la voir résilier par l’assureur (article L.113-3 du Code des assurances).

Mais, avant de procéder à la résiliation effective du contrat, l’assurance doit déjà vous adresser une mise en demeure 10 jours après la dernière échéance. À ce moment, la garantie est suspendue pendant 30 jours. Puis, 10 plus tard, l’assurance peut résilier définitivement le contrat.

Ce qui signifie, en d’autres termes, que vous ne serez plus couverts par les garanties de votre assurance emprunteur.

Non-paiement du contrat d’assurance : les sanctions financières

En plus de la résiliation du contrat, l’assuré sera identifié comme un profil à risque par l’ensemble des assurances. En effet, l’assurance qui vient de résilier le contrat se voit obligée d’informer l’éventuelle nouvelle assurance. En tant que profil à risque, vous vous verrez donc appliquer des surprimes d’assurance.

À savoir : le non-paiement de vos primes ne vous décharge pas de la responsabilité de régler vos dettes auprès de votre assureur. Ainsi, l’assuré est obligé de verser l’intégralité de la cotisation impayée à son assurance. S’il refuse ou s’il n’est pas en capacité de le faire, l’assureur peut le poursuivre en justice.

Que devient le prêt immobilier en cas de non-paiement de l’assurance emprunteur ?

Plus grave encore : bien que l’assurance emprunteur ne soit légalement pas obligatoire, les banques l’utilisent pour se couvrir. De ce fait, il est possible que la banque, en apprenant la résiliation du contrat d’assurance, demande à son tour à l’emprunteur de rembourser intégralement le capital restant dû.

Ce qui, vous l’avez compris, peut mettre en danger le logement acheté grâce au crédit immobilier.

N’attendez pas pour changer votre assurance emprunteur si besoin est

Vous l’avez compris : il n’est pas conseillé de refuser de payer son assurance emprunteur. En plus de ne plus être couvert (ce qui peut se révéler désastreux en cas de sinistre), vous mettez en danger le prêt, donc, votre logement. Sans oublier que le non-paiement des cotisations peut vous suivre durant toute votre vie en vous catégorisant comme profil à risque.

C’est pourquoi il est conseillé de prendre le temps de choisir l’assurance emprunteur répondant à vos besoins. Vous pouvez très bien faire jouer la concurrence avant la signature du prêt ou utiliser la loi Hamon (durant la 1re année de souscription) et la loi Bourquin (à chaque date anniversaire).

À savoir : Wedou vous accompagne dans vos démarches pour vous aider à trouver l’assurance emprunteur adaptée à votre situation personnelle et/ou professionnelle.


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