Changer d'assurance : comment résilier l'ancienne ?

Romain Gerbet
Community manager

Les lois Chatel et Lagarde ont ouvert la voie à la résiliation simplifiée d’assurance et à la mise en concurrence. La loi Hamon est venue la compléter et l’amendement Bourquin a suivi.

Ainsi, aujourd’hui, un consommateur a la possibilité de résilier son assurance à différentes périodes de la vie de son contrat, sous certaines conditions.

Vous voulez en savoir plus ? Lisez notre article.

Loi Chatel et loi Lagarde

Entrée en vigueur en 2008, la loi Châtel a obligé les banques à informer les assurés sur la date limite de résiliation de leur contrat. Si la banque ne le fait pas, le consommateur peut résilier son contrat gratuitement et immédiatement.

Pourtant, cette loi comportait de nombreuses failles (dont l’absence de sanction). Ainsi, la loi Lagarde est venue renforcer ce texte en venant y appliquer trois mesures concrètes :

  • Possibilité de passer par une délégation d’assurance (au lieu de l’assurance groupe de la banque) ;
  • Équivalence de niveau de garantie pour remplacer son assurance ;
  • Pas de changement dans les termes négociés.

Résilier son assurance avec la loi Hamon

Depuis 2014, la loi Hamon (ou loi Consommation) renforce encore plus les droits des consommateurs en instaurant la possibilité de résilier les garanties facultatives de son assurance emprunteur ou de remplacer son assurance par une autre.

Toutefois, cela doit s’opérer durant la première année de souscription du contrat.

Pour résilier son assurance, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la fin de la première année du contrat. À ce moment, la banque a 10 jours pour accepter le nouveau contrat (à condition que les garanties soient équivalentes). Normalement, il n’y a rien de plus à faire : les différents organismes s’arrangent, ensuite, entre eux pour le remplacement d’assurance.

Si la banque refuse, elle doit en notifier les raisons par écrit.

Résilier son assurance grâce à l’amendement Bourquin

Vous avez loupé l’échéance liée à la première année de souscription ? Dans ce cas, depuis 2018, l’amendement Bourquin vous permet de résilier votre assurance chaque année, à la date anniversaire. Cette date anniversaire peut être celle de la signature de votre contrat ou une autre indiquée dans le contrat (qui peut être remplacée par celle de la signature du contrat).

Pour résilier votre assurance, l’équivalence des garanties est aussi obligatoire. Toutefois, contrairement à la loi Hamon, le préavis n’est plus de 15 jours, mais de 2 mois.

 

Dans tous les cas, vous avez compris qu’il est maintenant plus facile de résilier son assurance emprunteur. De ce fait, si les conditions du contrat d’assurance proposé par votre organisme financier ne vous conviennent plus, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence (en prenant en compte les échéances annuelles, évidemment).

Si besoin, n’hésitez pas à utiliser le service 100% en ligne Wedou pour vous aider à trouver la délégation d’assurance adaptée à vos besoins.


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