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La plupart du temps, on souhaite changer son assurance de prêt pour faire des économies sur les cotisations. Mais certaines personnes veulent aussi profiter d’une meilleure couverture et, donc, d’exclusions de garanties différentes du contrat initial.
Dans les deux cas, vous pouvez vous servir de la loi Hamon ou de l’amendement Bouquin pour changer d’assurance de prêt en cours de contrat.
Depuis 2014, la loi Hamon permet de changer d’assurance de prêt à tout moment durant la première année de souscription du contrat.
Ainsi, après la signature de votre contrat, vous pouvez voir si la couverture vous convient (aussi bien au niveau des garanties que du montant des cotisations). Si ce n’est pas le cas, il est possible de remplacer votre assurance par une nouvelle, plus adaptée à vos besoins.
A noter : on vous obligera à respecter toutefois un préavis de 15 jours.
Longtemps réclamée par les parlementaires, la résiliation annuelle de l’assurance de prêt a été votée en 2017 sous le nom de loi ou amendement Bourquin.
Venue compléter la loi Hamon, elle permet aux consommateurs de changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat.
Elle peut être utilisée dans le cadre d’une assurance groupée de l’organisme de prêt ou si vous avez fait appel à une délégation d’assurance.
Attention : vous devez respecter un préavis de 2 mois.
Que vous souhaitiez utiliser la loi Hamon ou Bourquin, il faut connaître les conditions et les dates clés pour changer d’assurance de prêt.
Avant toutes choses, il est évidemment obligatoire d’informer la banque ou l’assurance de votre volonté de résilier votre contrat d’assurance de prêt. Vous devez le faire au moins 15 jours avant la première échéance annuelle pour profiter de la loi Hamon ou 2 mois avant la date d’échéance annuelle pour la loi Bourquin.
Autre élément important : votre nouveau contrat doit comporter un niveau de garantie au moins équivalent à votre contrat actuel.
De plus, le nouvel organisme contacté devra vous remettre une Fiche Standardisée d’Information (FSI) dès la première simulation. Cette fiche permet de comparer facilement les garanties de l’ancien et du nouveau contrat.
Après vous être assuré de la possibilité de changer d’assurance de prêt (niveau de garantie équivalent et demande dans les délais impartis), il faut envoyer une demande d’adhésion à votre nouvelle assurance et une lettre recommandée avec accusé de réception à votre organisme de prêt avec le nouveau contrat d’assurance définitif.
La banque a 10 jours pour accepter ou refuser. Normalement, elle ne peut pas refuser si l’équivalence du niveau de garantie est réelle. Toutefois, si elle refuse, vous conserverez, dans tous les cas, votre assurance actuelle.
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