Depuis la mise en vigueur de la loi Chatel, en 2008, les emprunteurs ont obtenu un meilleur pouvoir de négociation auprès des banques et assurances. En effet, la loi Chatel a été complétée par les lois Hamon et Lagarde qui sont venues à la fois la compléter et la renforcer.

Sans oublier la loi Bourquin qui a permis de résilier/remplacer facilement et à chaque date anniversaire son contrat d’assurance emprunteur.

Quelles sont les conditions de résiliation/remplacement et est-ce que cette procédure a un coût pour l’assuré ?

Notre article va vous aider à y voir plus clair.

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L’amendement Bourquin : qu’est-ce que c’est ?

L’amendement Bourquin (appelé aussi loi Bourquin ou loi Sapin 2) est un texte de loi applicable depuis le 1er janvier 2018.

Son objectif : compléter la loi Hamon en ajoutant une nouvelle période pour changer son contrat d’assurance emprunteur. En effet, la loi Hamon permet de résilier les garanties facultatives de son contrat d’assurance de prêt ou de le changer durant la première année de souscription.

La loi Bourquin, quant à elle, rajoute la possibilité de résiliation/substitution d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire. Ainsi, si un emprunteur se rend compte que son assurance ne lui correspond plus, il peut faire jouer la concurrence chaque année, à condition de réaliser ces démarches au moins 2 mois avant la date anniversaire.

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Quels sont les coûts liés à l’amendement Bourquin ?

De nombreuses personnes se demandent si le changement de contrat avec la loi Bourquin (ou la loi Hamon) implique le paiement de frais supplémentaires. Il faut savoir, au contraire, que cette démarche est totalement gratuite et ne doit pas occasionner de frais de résiliation ou de transfert pour l’assuré.

Ainsi, si votre banque veut freiner les démarches de remplacement d’assurance et vous demande des frais, elle agit en toute illégalité. Heureusement, la loi Bourquin étant mise en place depuis de nombreuses années, les banques ont été obligées de se mettre à jour à ce niveau.

Toutefois, bien que la résiliation de votre contrat d’assurance soit gratuite, il existe certains frais qui doivent être pris en compte lors de la substitution de votre assurance emprunteur.

Nous pensons, par exemple, aux frais du courtier en assurance auquel vous pouvez faire appel pour vous aider à trouver un nouveau contrat adapté à vos besoins (délégation d’assurance). De plus, la résiliation d’assurance repose sur un principe d’équivalence de garantie. Ce qui signifie que vous êtes obligé de souscrire une nouvelle assurance disposant, au minimum, de garanties équivalentes. Toutefois, si vous voulez obtenir une couverture plus évoluée, cela peut impacter le coût de votre nouvelle assurance.

De ce fait, vous avez compris que, bien que le changement d’assurance emprunteur avec la loi Bourquin soit gratuit, il est nécessaire de prendre en compte certains coûts associés.