Le fonctionnement d'une assurance emprunteur

L’assurance emprunteur, mise en place lors de l’octroi d’un crédit immobilier, vous protège en cas d’accident de la vie (décès, maladie ou perte d’emploi) en remboursant tout ou partie de vos mensualités de crédit. Vous pouvez choisir l’assureur de votre choix, mais attention aux non-paiements !

Lors de la mise en place d’un prêt immobilier dans un établissement bancaire, votre conseiller peut exiger que vous souscriviez à une assurance emprunteur. Elle propose généralement sa propre assurance ou celle d’un partenaire. Cependant, vous avez la possibilité de choisir un autre assureur, sous réserve qu’il couvre au minimum les garanties que la banque exige.

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Les conditions de l’assurance externe

En fonction de votre situation, la banque exige certaines garanties. Elles dépendent de votre situation professionnelle (salarié, auto-entrepreneur, fonctionnaire, retraité, etc.) et du type de prêt demandé (acquisition de votre résidence principale, locative, secondaire, etc.). Ensuite, elle détermine la hauteur à laquelle le prêt doit être couvert (généralement 100% minimum), les garanties obligatoires minimums (décès, invalidité, etc.) et les caractéristiques des garanties (âge, sports à risque, etc.).

En faisant sa simulation, la banque vous remet plusieurs documents, dont la fiche personnalisée, qui indique les critères que l’assurance doit respecter. Si les garanties minimales sont respectées, la banque ne peut pas vous refuser le choix de votre propre assureur.

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Changement à tout moment

Pas de panique si vous décidez de changer d’assurance après l’édition des offres. À partir du 1er septembre 2022, vous pourrez changer d’assurance à tout moment, tant qu’elles couvrent les garanties minimales exigées par l’organisme prêteur.

Le paiement des cotisations de l’assurance emprunteur est mensuel. Pour pouvoir comparer le tarif des différentes assurances demandées, n’hésitez pas à demander le coût total de chacune d'elles. Cependant, les cotisations peuvent être différentes :

• Constantes sur toute la durée du prêt : calculées en pourcentage sur le montant initial du prêt et échelonnées chaque mois.
• Dégressives : calculées chaque mois sur le montant restant à payer.

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Facteurs qui impactent le coût

En effet, le montant de l’assurance emprunteur est calculé sur différents facteurs d’influences, tels que :

• Le montant du crédit : la cotisation est un pourcentage du capital total emprunté.
• La protection choisie : le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie étant des couvertures obligatoires, vous pouvez ajouter des garanties comme la perte d’emploi ou l’incapacité temporaire de travail. En effet, plus vous êtes protégé, plus la cotisation sera élevée.
• L’âge au moment de la souscription : plus vous êtes jeune au moment de la mise en place du prêt, moins vous avez de risque de ne pas le rembourser jusqu’à son terme.
• Votre état de santé : l’assureur souhaite anticiper les risques en vous demandant de remplir un questionnaire de santé. Cependant, votre banque ne doit plus vous le demander depuis le 1er juin 2022 si le montant total du prêt est remboursé avant vos 60 ans et que la part par personne est inférieure à 200 000 €.

Évidemment, ne pas payer ses cotisations d’assurance peut avoir des conséquences. Dans le cadre de l’assurance emprunteur elles peuvent être plus importantes, car un prêt y est associé et qu’elle garantit à la banque de percevoir son capital, même en cas de non-remboursement involontaire de votre part.

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Résiliation

Le Code des Assurances, qui régit également l’assurance emprunteur, indique qu’elle peut être résiliée en cas de non-paiement volontaire de votre part. Avant la résiliation définitive, votre assureur doit vous adresser une mise en demeure de payer, 10 jours après la dernière échéance. À partir de ce moment, la garantie est suspendue pendant 30 jours, puis il peut la résilier 10 jours après.

Concrètement, vous n’êtes plus couverts par les garanties du contrat. En cas d’accident, de maladie ou de perte d’emploi, vous ne percevrez plus de remboursement de la part de l’assureur. Même si vos revenus sont réduits à la suite d’un arrêt de travail, vous devez quand même faire face aux mensualités de votre crédit.

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Surprime

Il est très fortement déconseillé d’utiliser la résiliation pour non-paiement pour mettre un terme à une assurance. En effet, l’assureur actuel doit informer le nouveau de la résiliation pour non-paiement et vous serez identifié comme « profil à risque » dans l’ensemble des compagnies d’assurance. Il sera donc largement plus compliqué de trouver un autre assureur et les cotisations seront bien plus importantes.

Également, les cotisations non payées seront toujours dues à l’assureur. Ainsi, il peut engager des poursuites judiciaires pour réclamer les cotisations non payées.

Enfin, l’organisme de crédit peut remettre en cause le prêt immobilier en vous demandant le remboursement total du capital restant dû.